portant fixation du prix de journée 2014 du centre maternel de l'association "Caroline Binder" de LOGELBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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14 résultats pour la valeur "17/06/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "2014" du filtre Année
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes "Saint-Joseph" du groupe Saint-Sauveur à THANN.
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- Date : 17/06/2014
- Rapporteur : Non défini
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portant fixation du prix de journée 2014 de la pouponnière de l'association "Caroline Binder" de LOGELBACH.
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- Date : 17/06/2014
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portant fixation du prix de journée 2014 du jardin d'enfants et du multi-accueil de la maison d'accueil de jour "Caroline Binder" de LOGELBACH.
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- Date : 17/06/2014
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portant fixation du prix de journée 2014 de la section appartement de la maison d'enfants "Saint-Joseph" de MULHOUSE.
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- Date : 17/06/2014
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Saint-Joseph" du groupe Saint-Sauveur à THANN.
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- Date : 17/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2014 de la section internat de la maison d'enfants "Saint-Joseph" de MULHOUSE.
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- Date : 17/06/2014
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé "Saint-Joseph" du groupe Saint-Sauveur à THANN.
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- Date : 17/06/2014
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2014 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "ARSEA" de MULHOUSE.
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- Date : 17/06/2014
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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du service d'accompagnement à la vie sociale de la fondation "Le Phare" à ILLZACH.
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- Date : 17/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de FESSENHEIM.
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- Date : 17/06/2014
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY.
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- Date : 17/06/2014
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portant fixation du prix de journée 2014 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin.
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- Date : 17/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de FESSENHEIM.
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- Date : 17/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin